Définitions – marchandise dangereuse – ADR – Arrêté TMD
Marchandise dangereuse
Une marchandise dangereuse est une matière (solide, liquide ou gaz) ou un objet qui présente un risque pour l’Homme, les biens et/ou l’environnement.
Le caractère dangereux de la marchandise s’apprécie au regard de ses caractéristiques physico-chimiques, toxicologiques ou par la nature des réactions qu’elle est susceptible de produire.
Nota : les déchets peuvent être considérés comme des marchandises dangereuses en fonction de leurs propriétés (exemple : déchets d’amiante).
L’ADR
Depuis plus de 50 ans, l’Accord international relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) réglemente l’acheminement routier de marchandises dangereuses, avec pour objectif de prévenir les accidents dommageables pour protéger l’homme et l’environnement. Il fixe des règles générales communes à tous les pays signataires.
L’ADR liste les marchandises dangereuses autorisées au transport et indique le conditionnement, l’emballage et l’étiquetage à respecter selon les 9 classes (explosifs, inflammables, corrosifs, gaz, etc).
Il précise également les obligations relatives :
- à la construction des emballages ;
- aux équipements et véhicules à utiliser ;
aux consignes de sécurité ; - aux documents de transport ;
- aux formations à détenir.
Il définit par ailleurs les responsabilités de chaque intervenant dans la chaine de transport de matières dangereuses (expéditeur, chargeur, emballeur, remplisseur, destinataire, réceptionneur, transporteur, affréteur, …).
L’ADR est actualisé tous les deux ans. Sa dernière version date du 1er janvier 2021 et s’applique à 53 pays, dont l’ensemble des États d’Europe continentale.
Il est le plus souvent complété ou adapté, pour chacun des pays signataires, par un accord national spécifique qui s’applique aux transports intérieurs. Pour la France, il s’agit de l’arrêté du 29 mai 2009 dit « arrêté TMD ».
Arrêté TMD
L’arrêté TMD définit les règles spécifiques applicables aux transports intérieurs et internationaux de marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures effectués sur le territoire français.
Suivant le même calendrier que les règlements internationaux, l’arrêté TMD est, à minima, mis à jour tous les 2 ans (mise à jour en décembre pour être applicable en janvier).