Règlementation – conseilsformationstmd https://conseilsformationstmd.fr Conseils et Formations en Transport de Matières Dangereuses Fri, 07 Feb 2025 14:46:05 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1.2 https://conseilsformationstmd.fr/wp-content/uploads/2022/10/cropped-FaviconLogo2-32x32.png Règlementation – conseilsformationstmd https://conseilsformationstmd.fr 32 32 Modifications Clés de l’ADR 2025 https://conseilsformationstmd.fr/modifications-cles-adr-2025/ Fri, 07 Feb 2025 14:42:23 +0000 https://conseilsformationstmd.fr/?p=719
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– Modifications Clés de l’ADR 2025

Analyse des principaux changements introduits par l’ADR 2025 (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route). L’ADR 2025, entrant en vigueur le 1er janvier 2025 (obligatoire le 1er juillet 2025), apporte des modifications significatives pour le transport de marchandises dangereuses par route. Ces changements visent à intégrer de nouvelles marchandises, à adapter les pratiques de transport et à simplifier certaines procédures, tout en renforçant la sécurité.

1. Nouveaux Numéros ONU et Marchandises Concernées :

L’ADR 2025 introduit plusieurs nouveaux numéros ONU (numéros d’identification des matières dangereuses), notamment dans la classe 9, afin de mieux catégoriser certaines marchandises et de tenir compte des évolutions technologiques :

  • Dispositifs d’extinction par dispersion : UN 0514 peut être classé sous UN 3559 (classe 9).
  • Nouvelles substances chimiques : UN 3553 (DISILANE), UN 3554 (GALLIUM CONTENU DANS DES OBJETS MANUFACTURÉS), UN 3555 (TRIFLUOROMÉTHYLTÉTRAZOLE, SEL DE SODIUM DANS L’ACÉTONE), UN 3560 (HYDROXYDE DE TETRAMÉTHYLAMMONIUM EN SOLUTION AQUEUSE).

Accumulateurs au sodium ionique (électrolyte organique) : Deux nouvelles rubriques :

  • UN 3551 ACCUMULATEURS AU SODIUM IONIQUE à électrolyte organique.
  • UN 3552 ACCUMULATEURS AU SODIUM IONIQUE CONTENUS DANS UN ÉQUIPEMENT ou ACCUMULATEURS AU SODIUM IONIQUE EMBALLÉS AVEC UN ÉQUIPEMENT à électrolyte organique.

La disposition spéciale 401 précise que ces numéros ONU s’appliquent aux batteries à électrolyte organique, tandis que les UN 2795 et UN 3292 concernent celles à électrolyte aqueux alcalin ou celles contenant du sodium métallique. La DS 400 prévoit des exemptions pour les accumulateurs au sodium sous certaines conditions.

Véhicules Électriques : Trois nouvelles rubriques :

  • ONU 3556 VÉHICULE MÛ PAR UNE BATTERIE AU LITHIUM IONIQUE.
  • ONU 3557 VÉHICULE MÛ PAR UNE BATTERIE AU LITHIUM MÉTAL.
  • ONU 3558 VÉHICULE MÛ PAR UNE BATTERIE AU SODIUM IONIQUE.

La DS 388 précise les conditions d’utilisation de ces rubriques. La DS 404 prévoit des exemptions pour les véhicules à batterie au sodium en cas de court-circuit.

2. Gestion des Déchets Dangereux :

L’ADR 2025 introduit des changements significatifs pour la gestion des déchets dangereux, en visant à simplifier certaines procédures et à intégrer de nouvelles pratiques :

Mélange des déchets de peinture :

La disposition spéciale 650 autorise le mélange de déchets de peinture inflammable (UN 1263) avec des déchets de peinture à base d’eau (UN 3082).

Transport en vrac de déchets d’amiante :

Autorisation du transport en vrac de déchets contaminés par de l’amiante libre, avec de nouvelles dispositions (VC1, VC2 et DS 678) et obligations de transport dans des conteneurs-sacs spécifiques et des prescriptions particulières en matière de chargement, de déchargement et de manutention. Un document de transport spécifique doit être rédigé, avec la mention « Transport selon la disposition spéciale 678 ».

Simplification de l’emballage des déchets divers :

Facilite le transport des déchets conditionnés dans des emballages intérieurs de tailles et de formes différentes, contenant des liquides ou solides, sous certaines conditions (utilisation d’un emballage extérieur homologué et document de transport spécifique mentionnant « Transport conformément au 4.1.1.5.3 »).

3. Signalisation des Citernes :

Simplification de la signalisation pour les transports de produits pétroliers :

Un seul panneau orange codifié à l’avant et à l’arrière est autorisé pour les matières UN 1202, 1203, 1223, 3475, 1268 ou 1863, ou du carburant aviation classé sous les Nos 1268 ou 1863, s’il n’y a pas d’autres matières dangereuses.

4. Construction et Agrément des Véhicules :

  • Intégration d’éléments de sûreté supplémentaires au certificat d’agrément.
  • Autorisation des véhicules électriques et à hydrogène pour le transport de matières dangereuses en citernes, y compris les matières inflammables.

5. Autres Modifications :

  • Formation des conducteurs : La formation selon le chapitre 1.3 est obligatoire pour les conducteurs transportant des marchandises dangereuses en quantités limitées.
  • Clarification des bennes amovibles : Les bennes amovibles non conformes au chapitre 6.11 sont considérées comme des conteneurs.
  • Accessibilité de l’information : L’ADR 2025 insiste sur la disponibilité des informations lors du transport en cas d’utilisation de techniques de traitement électronique de l’information ou d’échange de données informatisées (TEI ou EDI).

6. Période Transitoire :

Une période transitoire est mise en place jusqu’au 1er juillet 2025, permettant aux acteurs de s’adapter aux nouvelles dispositions.

Conclusion :

L’ADR 2025 introduit des modifications majeures qui nécessitent une attention particulière de la part des acteurs impliqués dans le transport de marchandises dangereuses. Il est impératif de consulter les textes officiels de l’ADR 2025 pour une compréhension complète et une mise en œuvre conforme des nouvelles exigences. Ces modifications, tout en intégrant de nouvelles marchandises et technologies, cherchent à améliorer la sécurité, la clarté et l’efficacité du transport des matières dangereuses.

]]> Les piles et les batteries transportées seules https://conseilsformationstmd.fr/les-piles-et-les-batteries-transportees-seules/ Wed, 26 Oct 2022 15:08:55 +0000 https://conseilsformationstmd.fr/?p=138 Les piles et les batteries contenant du LITHIUM – NUMÉROS ONU 3090, 3480, 3091 ET 3481 transportées seules, contenues dans l’équipement ou emballées avec un équipement.

– Modification de la DS 376 pour les piles et batteries identifiées comme endommagées ou défectueuses.

Dans la DS376 de l’ADR 2019, applicable aux 4 numéros ONU précités, le NOTA est rédigé ainsi : « Afin de déterminer si une batterie peut être considérée comme endommagée ou défectueuse, il faut tenir compte du type de la batterie, de l’utilisation qui en a été faite et d’un éventuel usage impropre de celle-ci ».
L’ADR 2021 vient préciser la manière avec laquelle il sera possible de considérer une pile ou batterie comme endommagée ou défectueuse en imposant la réalisation d’une évaluation dont des exemples de critères sont listés :

«NOTA : Afin de déterminer si une pile ou batterie peut être considérée comme endommagée ou défectueuse, une estimation ou une évaluation doit être effectuée sur la base des critères de sécurité du fabricant de la pile, de la batterie ou du produit fini ou par un expert technique connaissant les éléments de sécurité de la pile ou de la batterie. Une estimation ou évaluation peut inclure, sans s’y limiter, les critères suivants :

a) Danger important tels que présence de gaz, incendie ou fuite d’électrolyte ;
b) Utilisation qui a été faite de la pile ou de la batterie ou usage impropre de celle-ci ;
c) Signes de dommages physiques, telles que déformation du boîtier de la pile ou de la batterie ou couleurs sur le boîtier ;
d) Protection contre les courts-circuits externes et internes, telles que les mesures de tension ou d’isolation ;
e) Etat des éléments de sécurité de la pile ou de la batterie ;
f) Dommages à tout composant de sécurité interne, tel que système de gestion de la batterie. »

– Insertion d’un nouvelle disposition spéciale pour les numéros ONU 3091 et 3481 :

La DS390 relative aux emballages contenant des piles contenues dans un équipement et des piles emballées avec un équipement.

Lorsqu’un colis contient une combinaison de batteries au lithium contenues dans un équipement et de batteries au lithium emballées avec un équipement, des exigences en termes de marquage de l’emballage et de documentation s’appliqueront.

Le colis devra porter les deux marquages et le document de transport devra préciser à la fois « UN 3091 PILES AU LITHIUM METAL EMBALLEES AVEC UN EQUIPEMENT » et « UN 3481 PILES AU LITHIUM IONIQUE EMBALLEES AVEC UN EQUIPEMENT ».

Par ailleurs, l’instruction d’emballage applicable, la P903 est modifiée en conséquence avec l’ajout d’un 5e paragraphe précisant l’emballage à réaliser dans ce cas.

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